La traditionnelle séance de photo scolaire est un moment clé pour les souvenirs des élèves et des familles. Avec l’évolution des pratiques, notamment la vente en ligne, de nouvelles questions se posent sur la légalité et le rôle des coopératives scolaires.
C’est pourquoi l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) s’est associé aux fédérations professionnelles de la photographie (FFPMI et FNP) pour élaborer conjointement le « Cadre national relatif à la pratique de la photographie scolaire ».
L’OCCE autorise désormais la vente des photographies scolaires en ligne
Un document de référence pour des pratiques éthiques et légales
Ce document vise à fournir aux directeurs d’école, aux responsables de coopératives et aux photographes des recommandations basées sur la réglementation en vigueur (notamment la circulaire ministérielle de 2003) et les bonnes pratiques du terrain. Il promeut une approche responsable et partagée de la photographie scolaire.
Ce que change l’autorisation de la Vente en Ligne
La vente en ligne est encadrée pour garantir la sécurité et la conformité :
- Sécurité des Données (RGPD) : Le photographe ou sa plateforme partenaire doit garantir un accès sécurisé et individuel aux photos via un code confidentiel pour chaque parent. Toute extraction ou réutilisation des bases élèves est strictement interdite.
- Conformité Commerciale : La plateforme doit être conforme à la circulaire de 2003 et respecter le code monétaire DSP2 pour la sécurité des transactions.
- Flux Financier : Même en cas de vente en ligne, le photographe ne peut pas encaisser directement les règlements des familles. Les paiements doivent être centralisés sur un compte bancaire dédié, agissant comme un compte séquestre pour la coopérative scolaire. La facturation est établie au nom de la coopérative scolaire.
En s’engageant à respecter ce Cadre national, les professionnels de la photographie scolaire s’assurent d’une pratique sécurisée, conforme et éthique, au bénéfice de l’école et des familles.
À propos de l’auteur
Antoine Riou - Directeur Photos Scolaires chez Clic! et Classe
Expert de la photographie scolaire depuis près de 5 ans, Antoine accompagne écoles et crèches dans l’organisation de leurs séances photo avec la passion et l’énergie d’un délégué de classe en campagne.
Il s’assure que chaque établissement bénéficie d’un suivi fluide, que les ventes soient lisibles, et que chaque parent reçoive des réponses claires, rapides et bienveillantes.
Il est le lien privilégié entre les équipes terrain, les établissements scolaires et les familles.
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